Trackdechet obligation
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Trackdechet obligation
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Spletappareils électriques de plus de 25 cm Les magasins disposant d’une surface de vente d’équipements électriques d’au moins 400 m2 doivent proposer une solution gratuite de reprise sans obligation d’achat, pour tout appareil électrique quelle que soit sa taille, dans la limite des appareils de nature et dimensions équivalentes ... SpletL’obligation d’utiliser la solution digitale Trackdéchets à partir du 1er janvier 2024 a été officialisée dans le décret n° 2024-321 du 25 mars 2024 relatif à la traçabilité des …
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