Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligations … See more D'autres mentions doivent être inscrites sur la facture selon les cas particuliers suivants : 1. Le vendeur ou prestataire est membre d'un centre de gestion ou d'une association agréée Ajouter la mention : « Membre d'une … See more Les entreprises ne respectant pas les règles de facturation s'exposent aux amendes suivantes : 1. une amende fiscale de 15 € par … See more La facture peut être émise par voie électronique, sous réserve que l'acheteur formalise son acceptation. Dans tous les cas, le contenu d'une facture dématérialisée doit … See more WebDeux options sont possibles pour cet Incoterm® en fonction du lieu de livraison : – dans les locaux du vendeur, qui procède au chargement des marchandises sur le moyen de transport de l’acheteur (FCA « locaux du vendeur ») ; – dans tout autre lieu : le vendeur organise l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu d’embarquement où
La facture à l’international - Cote d
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